La réglementation impose que toutes les personnes travaillant au voisinage d’installations électriques bénéficient d’une formation à la sécurité et reçoivent une habilitation délivrée par l’employeur.
L’habilitation électrique, qui n’est pas une nouveauté en soi, concerne tous les corps d’état du bâtiment. Électriciens bien sûr, mais aussi plaquistes, peintres, plombiers, maçons, menuisiers…, quel que que soit le statut de la personne dans l’entreprise : salariés, intérimaires, sous-traitants ou encore travailleurs indépendants. Cela concerne tous les opérateurs de l’entreprise, y compris les non-électriciens, qui travaillent au voisinage d’installations électriques (magasiniers, services généraux, informaticiens, techniciens après-vente…). Les entreprises bénéficient d’une phase transitoire de trois ans pour habiliter toutes les personnes concernées. Pour les salariés qui le sont déjà, l’habilitation reste valable pendant la phase transitoire. Ainsi, un salarié formé en 2011 reste habilité jusqu’en 2014 suivant l’ancien référentiel. Cependant, il devra travailler en coordination avec des personnels habilités suivant la nouvelle norme, et il est plus que conseillé de veiller à sa remise à niveau.
Codification des symboles d’habitation électriques
| 1er caractère Domaine de tension |
Tensions | B : basse tension (BT) et très basse tension (TBT). H : haute tension. |
| 2e caractère Type d’opération |
Travaux d’ordre non-électrique | 0 : pour un exécutant ou un chargé de chantier. |
| Travaux d’ordre électrique | 1 : pour un exécutant. 2 : pour un chargé de travaux. |
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| Interventions BT | R : intervention BT générale. S : intervention BT élémentaire. |
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| Consignation | C : pour un chargé de consignation électrique. | |
| Opérations spécifiques | E : Essai, Mesurage, Vérification ou Manœuvre. | |
| Opérations photovoltaïques | P : Opération photovoltaïque. | |
| 3e caractère Lettre additionnelle |
Complète, si nécessaire, les travaux |
V : travaux réalisés dans la zone de voisinage renforcé HT (Zone 2) ou travaux d’ordre électrique hors tension dans la zone de voisinage renforcé BT (Zone 4) : T : travaux sous tension. N : nettoyage sous tension. X : opération spéciale. |
| Attribut | Complète, si nécessaire, les caractères précédents |
Écriture en clair du type d’opération d’essai, de mesurage, de vérification, ou de manœuvre d’un opérateur. |
| Extrait de la norme NF C 18 510, disponible auprès de l’UTE. | ||
Habilitation en fonctions du risque
Cette disposition issue de la nouvelle norme NF C 18-510, qui a fait l’objet d’une reconnaissance réglementaire par arrêté, vise à lutter contre les risques électriques, qui peuvent être fatals. En effet, effectuer des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage, comme la dépose de carrelage à proximité d’une prise ou le nettoyage de parties d’installations, n’est pas anodin et comporte des risques réels. Mais tous les salariés ne sont pas confrontés au même niveau de risque. C’est pourquoi la nouvelle norme fixe le type d’habilitation en fonction du risque électrique. Les salariés seront habilités en fonction des tâches qu’ils effectuent. Il importe ainsi de bien définir ce qu’est un travail « au voisinage » d’une installation. Ces travaux sont exécutés à proximité de pièces nues sous tension, soit sur des installations électriques mises hors tension (par exemple, remplacement d’un disjoncteur mis hors tension dans une armoire électrique industrielle mise hors tension), soit sur des installations non- électriques, par exemple des travaux de peinture dans un local électrique. Dans tous les cas, la réglementation incite désormais les entreprises à entreprendre le maximum d’interventions hors tension et encadre davantage le travail sous tension.
Formation obligatoire
Des actions de formation doivent être mises en place par les entreprises afin de former leur personnel aux nouvelles habilitations électriques. Pour les identifier, il est recommandé de s’appuyer sur l’analyse des tâches effectuées par les responsables techniques. L’employeur ne peut délivrer une habilitation qu’après s’être assuré que le salarié a reçu une formation théorique et pratique (l’organisme devant désormais remettre une attestation d’évaluation des acquis et plus seulement une attestation de présence) sur les risques liés à l’électricité, et qu’il est capable d’accomplir, en toute sécurité, les tâches qui lui sont confiées. L’employeur doit également remettre à chaque personne habilitée un recueil de prescriptions, issu de la norme NF C 18-510, en l’accompagnant dans certains cas d’une instruction de sécurité. Une partie des formations peut être effectuée à distance (e-learning), essentiellement les niveaux « basse tension » (B0, B1, BS), le complément sur la partie pratique devant impérativement être également réalisé pour permettre la délivrance de l’habilitation.
Source: Fédération Française du Bâtiment